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311.1 EGSTGBLACP CH-VS

Art. 49 Loi d'application du code pénal (LACP) - Publication du jugement

Régime juridique de l'exécution des peines et mesures - Exécution des autres mesures
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Art. 49 LACP · Publication du jugement

1. Le service procède à la publication du jugement selon les modalités arrêtées dans la décision judiciaire.

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