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Art. 9 Ordonnance d'application de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite (OALP) - Police cantonale

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Art. 9 OALP · Police cantonale

1. Le préposé qui requiert l'intervention de la force publique pour la mise en oeuvre d'un moyen de contrainte s'adressera au commandement de la police cantonale.

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