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Art. 4 Ordonnance d'application de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite (OALP) - Ouverture des bureaux

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Art. 4 OALP · Ouverture des bureaux

1. Les bureaux de l'office doivent être ouverts au public tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures, sauf le samedi et les jours tombant entre deux jours fériés. Le Conseil d'Etat peut, dans des cas particuliers, décider des dérogations qui seront publiées dans le Bulletin officiel.

2. Pendant les féries du droit des poursuites, les bureaux sont ouverts les mardis et jeudis, de 8 heures à 12 heures.

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