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281.1 EGSCHKGLALP CH-VS

Art. 23 Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) - Rectification

Des autorités de plainte et de la plainte - De la plainte
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Art. 23 LALP · Rectification

1. Si le mémoire ne satisfait pas aux exigences qui précèdent, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que la plainte soit manifestement irrecevable, l'autorité impartit au plaignant un court délai supplémentaire pour rectifier son mémoire.

2. Elle avise en même temps le plaignant que si le délai n'est pas utilisé, sa plainte ne sera pas prise en considération.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

LP 24 25 · vs (art. 23 al. 1 LALP)
Appeal Regarding Validity of Wage Garnishment After Defective Initial Notification
Cited in the reasoning of the final decision (section 15.1) regarding the procedural requirement for admissible grounds in a complaint, used to declare part of the initial complaint inadmissible.