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281.1 EGSCHKGLALP CH-VS

Art. 20 Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) - Autorité inférieure

Des autorités de plainte et de la plainte - Des autorités de plainte
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Art. 20 LALP · Autorité inférieure

1. L’autorité inférieure en matière de plainte est le juge de district du for de la procédure.

2. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

LP 11 47 · vs (Art. 20 Abs. 2 Ziff. 5 SchKG)
Appeal Dismissed: Debt Enforcement Proceedings Challenges
Cited as the basis for declaring the appeal procedure cost-free.