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270.1 EGZPOLACPC CH-VS

Art. 6 Loi d'application du code de procédure civile suisse (LACPC) - Procédure d'exécution forcée

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Art. 6 LACPC · Procédure d'exécution forcée

1. L'autorité compétente au sens de l'article 343 alinéa 3 du code de procédure civile suisse est la police cantonale.

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