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270.1 EGZPOLACPC CH-VS

Art. 2 Loi d'application du code de procédure civile suisse (LACPC) - Egalité entre hommes et femmes

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Art. 2 LACPC · Egalité entre hommes et femmes

1. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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