Art. 5 Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture - Prévention des accidents

1. Les entreprises prendront les mesures utiles pour assurer la sécurité des travailleurs conformément à la loi sur l'assurance-accident (LAA) et son ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), ainsi qu'aux directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST).

2. Toutes les mesures de prévention prescrites seront appliquées. Les travailleurs sont tenus de signaler à leurs responsables des défectuosités du matériel et des installations qu'ils pourraient constater.