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Art. 9 Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OcCRDP) - Relation avec le Registre foncier

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Art. 9 OcCRDP · Relation avec le Registre foncier

1. Les restrictions de droit public à la propriété foncière sont gérées dans le cadastre, sous réserve de celles mentionnées au registre foncier selon l'article 129 alinéa 2 de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF).

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