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Art. 3 Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OcCRDP) - Contenu du cadastre RDPPF

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Art. 3 OcCRDP · Contenu du cadastre RDPPF

1. Le contenu et le niveau d'information sont fixés par l'OCRDP, ainsi que les géodonnées de base de l'annexe 1 et 2 à l'OcGéo désignées par le canton pour faire partie du cadastre.

2. Les modifications en cours sont reprises dans le cadastre RDPPF conformément à l'article 8b alinéa 1 lettre a OCRDP si la loi spécifique le prévoit.

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