Art. 9 Ordonnance sur la géoinformation (OcGéo) - Modèles

1. Un modèle de géodonnées au moins est associé aux géodonnées de base.

2. Le langage de description des modèles de géodonnées respecte la norme eCH-0031 INTERLIS 2 - Manuel de référence.

3. Le CC GEO peut prescrire un ou plusieurs modèles de représentation. La description définit notamment le degré de spécification, les signes conventionnels et les légendes.

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