Art. 4 Ordonnance sur la géoinformation (OcGéo) - Compétences du CC GEO

1. Le CC GEO est chargé de la réalisation du SIT-Valais, de l’établissement et de la gestion de l’infrastructure cantonale de géodonnées. Dans ce but, il doit

a) concevoir, réaliser, mettre en oeuvre le SIT-Valais et assurer son fonctionnement permanent;

b) assurer l’intégration du SIT-Valais dans l’infrastructure nationale des données géographiques;

c) assurer l'intégration du SIT cantonal dans l'environnement informatique de l'administration cantonale;

d) assurer la promotion interne de l’utilisation du SIT cantonal auprès des services de l’administration cantonale;

e) assurer le secrétariat du Conseil de direction SIT-Valais et lui fournir les instruments d’aide à la décision en relation avec le SIT-Valais.

2. Le CC GEO assure la coordination entre les services de l’administration cantonale et le SIT-Valais. Il doit notamment

a) gérer le catalogue des jeux de géodonnées relevant du droit cantonal et assurer la mise à jour des géométadonnées;

b) effectuer le contrôle final des géodonnées de base relevant du droit fédéral et du droit cantonal, valider leur qualité et autoriser leur diffusion;

c) assurer la diffusion des géodonnées de base relevant du droit fédéral et du droit cantonal aux services cantonaux;

d) coordonner en collaboration avec les Archives cantonales l’archivage des géodonnées de base relevant du droit fédéral et du droit cantonal;

e) préaviser l’acquisition de logiciels SIT par les services cantonaux;

f) organiser la formation dans le domaine de la géomatique;

g) élaborer des règles sur l’élaboration des dispositions et recommandations de l’article 5 alinéa 4 LcGéo;

h) valider les dispositions et recommandations techniques de l’article 5 alinéa 3 LcGéo;

i) réaliser les projets géomatiques d’intérêt cantonal, superviser et donner l’appui à la réalisation de projets des services de l’administration cantonale;

j) acquérir des géodonnées de tiers en fonction des besoins des services de l’administration cantonale;

k) informer régulièrement l’administration cantonale au sujet des activités fédérales et cantonales dans le domaine de la géomatique;

l) publier les géodonnées de base relevant du droit fédéral et du droit cantonal sur le géoportail selon l’article 16 LcGéo.

3. Le CC GEO est chargé de créer une synergie entre les administrations publiques, cantonale et communales, dans le domaine de la géomatique. Dans ce but, il doit

a) assurer l'information régulière des communes au sujet des activités fédérales et cantonales en relation avec le SIT-Valais;

b) assurer l'information régulière de la Confédération au sujet des activités cantonales et communales en relation avec le SIT-Valais;

c) assurer la diffusion des géodonnées de base relevant du droit fédéral et du droit cantonal aux offices fédéraux, aux communes et à des tiers;

d) assurer le fonctionnement du géoportail selon l’article 16 LcGéo;

4. Le CC GEO est rattaché administrativement au service de la géoinformation.

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