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Art. 17 Ordonnance sur la géoinformation (OcGéo) - Gratuité

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Art. 17 OcGéo · Gratuité

1. L’échange des géodonnées de droit fédéral et cantonal entre les services de l’administration cantonale est sans frais.

2. L’accès au géoservices de l’administration cantonale est sans frais.

3. La consultation des géodonnées du SIT-Valais accessibles est sans frais.

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