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Art. 15 Ordonnance sur la géoinformation (OcGéo) - Accès aux géodonnées de base de niveau C

Accès et utilisation des géodonnées de base de droit cantonal
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Art. 15 OcGéo · Accès aux géodonnées de base de niveau C

1. Aucun accès n’est garanti aux géodonnées de base de niveau C.

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