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Art. 11 Ordonnance sur la géoinformation (OcGéo) - Archivage et concept d'archivage

Saisie, mise à jour et gestion des géodonnées
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Art. 11 OcGéo · Archivage et concept d'archivage

1. Les Archives cantonales sont responsables de l’archivage des géodonnées de base relevant du droit fédéral et du droit cantonal, en étroite collaboration avec le CC GEO et les service compétents au sens de l’article 7 LcGéo.

2. Les Archives cantonales sont chargées d’élaborer et de mettre à jour un concept d’archivage.

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