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Art. 10 Ordonnance sur la géoinformation (OcGéo) - Livraison de géodonnées

Saisie, mise à jour et gestion des géodonnées
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Art. 10 OcGéo · Livraison de géodonnées

1. L’interface pour livrer des géodonnées à l’administration cantonale se base sur la norme eCH-0031 INTERLIS 2 - Manuel de référence.

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