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211.7 KGEOIGÖREBLcGéo CH-VS

Art. 9 Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - Assistance

Principes - Saisie, mise à jour et gestion
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Art. 9 LcGéo · Assistance

1. Les obligations d'assistance prévues par la LGéo s'appliquent par analogie lors de la saisie et de la mise à jour des géodonnées de base relevant du droit cantonal.

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