Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - Géométadonnées

1. Toutes les géodonnées de base relevant du droit fédéral et cantonal sont décrites par des géométadonnées.

2. Le service en charge de la géoinformation définit un système de gestion des géométadonnées qui garantit et assure leur accès, conformément aux exigences du droit fédéral.

3. Les géométadonnées sont saisies, mises à jour et archivées en même temps que les géodonnées de base.

← Art. 5 LcGéo Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - But Art. 7 LcGéo →