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211.7 KGEOIGÖREBLcGéo CH-VS

Art. 26 Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - Modification du droit en vigueur

Dispositions finales
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Art. 26 LcGéo · Modification du droit en vigueur

1. La loi sur la mensuration officielle et l'information géographique du 16 mars 2006 est modifiée.

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