Legislator Jurisprudence & Législation
211.7 KGEOIGÖREBLcGéo CH-VS

Art. 21 Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - Formation et recherche

Financement et émoluments - Financement
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 LcGéo · Formation et recherche

1. Le canton peut encourager la formation et la recherche dans le domaine de la géoinformation.

← Art. 20 LcGéo Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - But Art. 22 LcGéo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →