Art. 16 Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - SIT-Valais

1. Le SIT-Valais garantit la gestion rationnelle et l'utilisation optimale des géodonnées, en particulier par la coordination entre les services de l'Etat, les communes et les privés lors de la production et de l'utilisation de ces données.

2. Le Conseil d'Etat désigne un conseil de direction chargé de la stratégie et de la surveillance du SIT-Valais et définit ses tâches.

3. Le service en charge de la géoinformation établit les directives nécessaires et exécute la coordination entre les services de l'Etat et les communes dans le domaine de la géoinformation.

4. Il met en place un géoportail permettant d'accéder à la géoinformation du SIT-Valais et aux géoservices de l'infrastructure cantonale de géodonnées.

5. Les autorités administratives doivent s'annoncer au service chargé de la géoinformation avant d'entreprendre des travaux en relation avec des géodonnées, afin de pouvoir assurer cette coordination.

6. La commune peut mettre en place un SIT communal à des fins propres. Le service en charge de la géoinformation édicte des directives au sujet de l'intégration des géoservices du canton dans le SIT communal.

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