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211.7 KGEOIGÖREBLcGéo CH-VS

Art. 13 Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - Géoservices

Principes - Accès et utilisation
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Art. 13 LcGéo · Géoservices

1. Le service en charge de la géoinformation instaure les géoservices selon les prescriptions fédérales.

2. Il peut mettre en place d'autres géoservices.

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