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211.7 KGEOIGÖREBLcGéo CH-VS

Art. 11 Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) - Protection des données et sécurité

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Art. 11 LcGéo · Protection des données et sécurité

1. La LIPDA s'applique aux géodonnées de base relevant du droit cantonal. Les articles 12 et 14 de la présente loi sont réservés.

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