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Art. 9 Arrêté relatif à la propriété par étages

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Art. 9 Arrêté relatif à la propriété par étages

1. Les articles 16 de l'ordonnance pour l'introduction du registre foncier du 9 décembre 1919 et 58 de l'ordonnance concernant la tenue du registre foncier cantonal du 17 avril 1920 sont abrogés.

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