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Art. 8 Arrêté relatif à la propriété par étages

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Art. 8 Arrêté relatif à la propriété par étages

1. Il est ajouté à l'article 96 de l'ordonnance concernant la tenue du registre foncier cantonal du 17 avril 1920 une lettre III g) avec la teneur suivante

g) inscription de la propriété par étages, pour chaque part.

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