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211.612 CH-VS

Art. 9 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 9 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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