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Art. 8 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé - Dispositions d'exécution

Dispositions finales
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Art. 8 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé · Dispositions d'exécution

1. Le service est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

2. Il applique en particulier la réglementation en matière de protection des données.

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