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Art. 7e Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé - Emoluments

Communications et transactions électroniques
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Art. 7e Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé · Emoluments

1. Les émoluments pour les communications et transactions électroniques avec les registres fonciers sont perçus conformément à l’ordonnance cantonale sur le registre foncier.

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