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Art. 7 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé - Emoluments

Accès en ligne aux données du registre foncier
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Art. 7 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé · Emoluments

1. Les accès en ligne aux données du registre foncier entraînent la perception d’émoluments conformément à l’annexe 2 de la présente ordonnance.

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