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Art. 2 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé - Registres accessoires

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé · Registres accessoires

1. Chaque registre foncier tient, pour les immeubles immatriculés dans le registre foncier informatisé, un registre des propriétaires, un registre des créanciers et un registre des "autres bénéficiaires" par voie informatique.

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