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Art. 1 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé - Principe

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé · Principe

1. Le registre foncier est tenu sur support informatique.

2. Le registre foncier informatisé remplace le registre foncier sur papier au fur et à mesure de la saisie informatique des données du registre foncier.

Principe Art. A1-1 Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé →

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