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Art. 6 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Inspections

Organisation des registres fonciers
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Art. 6 OcRF · Inspections

1. L'inspectorat du registre foncier contrôle régulièrement la tenue du registre foncier de chaque office. Dans les cas de graves réclamations, il en fait rapport au département.

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