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Art. 34 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Rejet - instruction pour la correction des réquisitions imparfaites

Emoluments du registre foncier
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Art. 34 OcRF · instruction pour la correction des réquisitions imparfaites

1. Pour le rejet ou l'instruction pour la correction des réquisitions imparfaites, il est perçu en fonction du temps consacré un émolument minimum de 20 francs et au maximum 200 francs.

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