Art. 27 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Registre foncier cantonal

1. Jusqu'à l'introduction du registre foncier fédéral, il est nécessaire de poursuivre la tenue du registre analytique et du registre hypothécaire sous forme de livre ou de feuillet mobile.

2. Les dispositions sur le registre foncier fédéral sont applicables par analogie en ce qui concerne l'établissement et la tenue des registres cantonaux de transcription et de gages immobiliers.