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Art. 23 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Plan de servitude

Tenue du registre foncier
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Art. 23 OcRF · Plan de servitude

1. Lorsque l'assiette d'une servitude est limitée à une partie seulement de l'immeuble, le conservateur du registre foncier peut exiger la production d'un plan de servitude signé par le géomètre.

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