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Art. 17 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Registre des propriétaires

Tenue du registre foncier
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Art. 17 OcRF · Registre des propriétaires

1. Les offices du registre foncier tiennent un registre des propriétaires au sens de l'article 11 ORF.

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