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Art. 16 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Légalisation de signatures

Tenue du registre foncier
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Art. 16 OcRF · Légalisation de signatures

1. Le conservateur et son substitut ont qualité, conformément aux dispositions de la LACC, pour légaliser les signatures en rapport avec les réquisitions destinées au registre foncier.

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