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Art. 14 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Langue officielle

Tenue du registre foncier
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Art. 14 OcRF · Langue officielle

1. Le registre foncier est tenu en langue allemande dans les arrondissements du Haut-Valais et en langue française dans les arrondissements du Valais central et du Bas-Valais.

2. Les réquisitions destinées au registre foncier sont présentées en allemand ou en français.

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