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Art. 1 Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Contenu

Dispositions générales
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Art. 1 OcRF · Contenu

1. La présente ordonnance règle en exécution du droit supérieur

a) l'organisation des registres fonciers;

b) la tenue du registre foncier;

c) les émoluments du registre foncier.

Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) - Contenu Art. 2 OcRF →

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