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Art. 25 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 25 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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