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Art. 24 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 24 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais · Abrogation

1. L’ordonnance concernant l’introduction du registre foncier dans le canton du Valais du 9 décembre 1919 ainsi que l’arrêté concernant la procédure à suivre en vue de l’épuration des droits réels lors de l’introduction du registre foncier du 27 décembre 1929 sont abrogés.

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