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Art. 23 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais - Renseignements officiels et extraits de registre

Frais de l'introduction du registre foncier
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Art. 23 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais · Renseignements officiels et extraits de registre

1. Tous les renseignements et toutes les pièces (p.ex. données électroniques, extraits de registre) délivrées au Service et à l’Office dans le cadre de la procédure d’introduction du registre foncier sont gratuits.

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