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Art. 16 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais - Epuration

Procédure d'épuration
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Art. 16 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais · Epuration

1. Le collaborateur compétent de l’Office liquide en collaboration avec les intéressés les revendications et oppositions déposées.

2. Si les inscriptions existantes nécessitent une actualisation, une modification ou un complément, il invite les intéressés à les épurer.

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