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Art. 13 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais - Epuration des gages

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Art. 13 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais · Epuration des gages

1. Le collaborateur compétent de l’Office contrôle les titres hypothécaires, les compare avec les inscriptions et essaie de concilier les parties.

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