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Art. 10 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais - Epuration des rapports de propriété

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Art. 10 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais · Epuration des rapports de propriété

1. Lorsque les rapports de propriété inscrits au cadastre ne correspondent pas aux véritables rapports de propriété, ils doivent être épurés.

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