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Art. 1 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais - Principe

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais · Principe

1. Après l’achèvement de la mensuration officielle, le registre foncier fédéral sera introduit aussi rapidement que possible.

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