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Art. 9 Ordonnance sur la mensuration officielle (OcMO) - Ingénieur géomètre

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Art. 9 OcMO · Ingénieur géomètre

1. Celui qui entend modifier la limite d’un immeuble mandate un ingénieur géomètre inscrit au registre des géomètres pour exécuter les travaux nécessaires.

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