Art. 23 Ordonnance sur la mensuration officielle (OcMO) - Nouvel état

1. Pour le report du nouvel état sur le terrain, l'implantation des points est directement contrôlée au moyen d’un levé, qui doit être documenté en conséquence.

2. Cette implantation doit permettre de voir quels points peuvent être directement matérialisés à l'endroit prévu et quels points doivent être déplacés. Les signes de démarcation sont ensuite posés. Ceux-ci doivent être contrôlés grâce à une mensuration appropriée.

3. Afin que les coordonnées théoriques calculées puissent être reprises, les exigences relatives au niveau de tolérance en vigueur doivent être respectées lors de la pose des signes de démarcation. Le contrôle effectué dans ce contexte a valeur de deuxième levé. Si un point ne peut pas être implanté à l'endroit voulu, il doit faire l'objet d'un levé contrôlé.