Art. 12 Ordonnance sur la mensuration officielle (OcMO) - Mise à jour lors de travaux en cours dans la mensuration officielle

1. Lorsqu’un premier relevé, un renouvellement ordinaire ou technique, ou encore une numérisation préalable est en cours, l’ingénieur géomètre chargé de ces travaux doit être mandaté pour l’exécution de la mise à jour permanente.

2. Pendant l'exécution d'une mise à jour périodique ou lors d'adaptations particulières qui présentent un intérêt national exceptionnellement élevé, le libre choix de l’ingénieur géomètre est garanti. L’ingénieur géomètre en charge de la mise à jour permanente doit alors coordonner les travaux avec l’ingénieur géomètre chargé de la mise à jour périodique.