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Art. 1 Ordonnance sur la mensuration officielle (OcMO) - Principe

Procédure pour la détermination des limites territoriales
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Art. 1 OcMO · Principe

1. Les limites des communes municipales (ci-après: communes) doivent correspondre avec les limites des immeubles.

Ordonnance sur la mensuration officielle (OcMO) - Principe Art. T1-1 OcMO →

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